Enregistrement RNA : W294013125 | SIREN : 944291590
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Langue : FR

1. Éditeur légal du portail d'information

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet de l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE DE SPORT SAINTE-ANNE - QUIMPER l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire légal : ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE DE SPORT SAINTE-ANNE - QUIMPER, personne morale à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social permanent : 2 RUE CESAR FRANCK, 29000 QUIMPER.
Enregistrement national (RNA) : Numéro W294013125, enregistré auprès de la Préfecture du Finistère (Quimper).
Identifiant fiscal SIREN : Numéro 944291590.
Directeur de la Publication : Jean-Marc Le Gall, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Contact de liaison administrative : maanaraaf123@gmail.com.

2. Fournisseur d'hébergement d'infrastructure

Conformément aux exigences légales françaises de sécurité et d'accessibilité numérique, l'infrastructure d'hébergement du présent portail d'utilité publique est confiée à :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Cet hébergeur assure la disponibilité permanente et sécurisée de notre interface de consultation publique, dans le cadre de nos engagements de transparence documentaire.

3. Affirmation solennelle d'absence d'activité commerciale

L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA SALLE DE SPORT SAINTE-ANNE - QUIMPER atteste solennellement que l'intégralité des ressources financières perçues par le biais de cotisations, de subventions réglementaires octroyées par la Région Bretagne ou de dons d'utilité publique est affectée de manière directe et exclusive à la gestion, à l'entretien technique de la salle Sainte-Anne et à la mise en œuvre de nos programmes physiques solidaires gratuits.

Conformément aux statuts déposés en Préfecture, l'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien ni service, ne propose aucun forfait d'abonnement payant, ne génère aucune plus-value spéculative et ne verse aucune rémunération ni avantage direct ou indirect à ses administrateurs bénévoles. Ce site internet est un portail strictement informationnel destiné à documenter notre action d'intérêt général pour les résidents de la Cornouaille.

4. Traitement confidentiel des données personnelles

L'association applique les principes de protection des données personnelles fixés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne.

Toutes les informations recueillies par le biais de nos formulaires d'onboarding (Espace Bénévolat) ou d'inscription obligatoire (Agenda) sont enregistrées de façon sécurisée et confidentielle. Elles sont destinées exclusivement au traitement de votre candidature par notre Secrétaire Général, Pierre-Yves Kergoat, et ne feront en aucun cas l'objet d'un transfert à des tiers ni d'une quelconque exploitation commerciale ou publicitaire. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en adressant une demande écrite à : maanaraaf123@gmail.com.